Nullité d'un mariage
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Dans quels cas, l’Église reconnaît-elle la nullité du mariage ?
L’Église ne fait pas, sauf cas exceptionnel, d’annulation de mariage, mais elle peut faire une déclaration de nullité de mariage. C’est une erreur de langage de parler "d’annulation de mariage". L’Église constate qu’un mariage n’a jamais été validement conclu s’il manquait un élément essentiel au moment du mariage :
♦ si l’engagement n’était pas libre pour cause de pression,
♦ s’il y avait un manque grave de lucidité sur l’engagement de mariage,
♦ si, lors de cet engagement, il y avait l’existence d’un trouble psychique grave rendant incapable de vivre la vie conjugale,
♦ s’il y avait, lors du mariage, un refus - caché - de la fécondité,
♦ si l’on a caché volontairement un aspect important de sa personnalité (tromperie sur la personne),
♦ en cas de parenté insoupçonnée au moment du mariage,
♦ en cas d’impuissance.
Les démarches
La procédure dure à peu près un an et demi.
Pour obtenir une déclaration de nullité de mariage, on doit d’abord demander à l’évêché l’adresse de "l’officialité" qui est le tribunal ecclésiastique. L’officialité indique un avocat ecclésiastique (Il ne demande pas d’honoraire). Avec les conseils de celui-ci, il faut rédiger un mémoire pour expliquer les motifs de la demande de nullité. L’instruction consiste dans la déposition des époux et l’audition des témoins. La décision, prise par un collège de trois juges, s’exprime par la rédaction d’une sentence.
La procédure dure à peu près un an et demi. Les frais s’élèvent à environ mille euros. Une aide judiciaire ou un aménagement dans le règlement est possible en cas de besoin. Dans le monde, il y a environ soixante-dix mille causes de nullité qui sont introduites chaque année et approximativement la moitié d’entre elles aboutissent.
